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IRLANDE: Un mariage devant les tribunaux | 12/11/2004 Deux lesbiennes irlandaises, en couple depuis 23 ans et mariées au Canada, demandent à la Haute Cour d’Irlande de reconnaître légalement leur union. Les deux femmes ont décidé de porter le cas devant le tribunal après que le Bureau des Impôts a refusé de les reconnaître comme un couple et donc de les faire bénéficier des avantages fiscaux réservés aux couples mariés. Le mariage est particulièrement protégé par la loi irlandaise et les cours de justice ont toujours été peu disposées à reconnaître les unions non maritales, même lorsqu’un contrat de cohabitation avait été signé. Cependant le Parlement a entrepris récemment une révision de la place du mariage et de la famille dans la Constitution. Il abordera notamment le sujet de la reconnaissance légale des unions gay et la place des couples non mariés dans la loi irlandaise. Si la cour décide, dans ce procès qui devrait avoir lieu en 2005, de reconnaître légalement l’union des deux femmes, cela pourrait avoir de nombreuses répercussions pour les couples cohabitants en Irlande. Selon le dernier recensement, 77 600 couples, hétérosexuels et homosexuels, seraient concernés. |
Source : Par Patricia Huon pour Têtu
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