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Les députés adoptent le texte de la Haute autorité | 08/12/2004 Ça y est. Les députés ont adopté dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 décembre le texte de loi créant la Haute Autorité contre les discriminations et pour l’égalité (Halde). Sous la pression du gouvernement, le député Jean-Paul Garraud (UMP) a retiré l’amendement qui avait suscité la colère des associations LGBT parce qu’il restreignait la possibilité pour celles-ci de se porter partie civile lors de procès. Pas moins de quatre ministres se sont relayés pour défendre le texte : Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale), Dominique Perben (Justice), Nicole Ameline (Parité) et Nelly Olin (Intégration). Comme prévu, plusieurs députés de droite se sont vivement opposés au texte. Marc Le Fur a ainsi émis la crainte que l'Assemblée «cède à un groupe de pression puissant et influent». «Nous craignons que de concession en concession, nous ne cédions sur l'essentiel, c'est-à-dire le mariage et les enfants», a-t-il précisé. La palme de l’homophobie revient toutefois à Christian Vanneste, qui a qualifié le «comportement homosexuel» de «menace pour la survie de l'humanité». L’assemblée, relativement clairsemée, a voté le texte à main levée. Le PCF s’est abstenu, le PS et l’UMP – à quatre députés près – ont voté pour. Les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement de Christine Boutin (UMP, Yvelines) qui associe à ces articles la lutte contre les discriminations à l'égard des handicapés. Deux autres amendements, présentés par les Verts et le PAS, ont tenté, en vain, de réintroduire la notion d’identité de genre dans le texte. Le rapporteur, Pascal Clément, suivi par la majorité, a fait état de la jurisprudence de la Cour de justice européenne, estimant que «la prohibition des discriminations fondées sur le sexe couvre le cas des conversions sexuelles». Dans un communiqué, l’Inter-LGBT se déclare «soulagée» de ce vote, mais parle de «victoire chèrement payée». Act Up-Paris, la CLF (Coordination Lesbienne en France), les Chiennes de garde, le GAT (Groupe Activiste Trans), les Panthères roses, le Scalp et Vigitrans appellent à un rassemblement à 19h place du Président Édouard-Herriot, 75007 Paris (M° Assemblée Nationale). Le projet sera débattu en 2ème lecture au Sénat le 22 décembre. Une fois ce texte définitivement adopté, la France sera, en matière de lutte contre les discriminations, en conformité avec les directives européennes. Le compte-rendu analytique de la séance est disponible sur http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2004-2005/092.asp |
Source : Par Emmanuelle Cosse - Xavier Héraud pour Têtu
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