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ISRAËL: Un gay peut hériter de son partenaire | 17/11/2004 Dans un jugement rendu le 14 novembre, le tribunal régional de Nazareth a reconnu aux gays et aux lesbiennes le droit d’hériter de leur partenaire du même sexe même lorsqu’il n’existe pas de testament. Un habitant de Kyriat Shmon, dans le nord du pays, âgé de 77 ans, avait saisi le tribunal des Affaires familiales à la mort de l’homme avec lequel il venait de partager près de 40 ans de sa vie. L’appartement occupé par le couple appartenait au défunt. En l’absence de testament, l’État avait repris le bien. Le tribunal ayant refusé de considérer le veuf comme conjoint du défunt, celui-ci, soutenu par la branche du Galilée de l’union LGBT, a fait appel devant le tribunal régional. Lequel a infirmé le jugement de première instance. Le tribunal a estimé que depuis la loi de 1965, selon laquelle un homme ou une femme vivant une vie familiale sous le même toit, même sans être mariés, peuvent hériter l’un de l’autre, la notion de «couple» a évolué, de nombreux arrêts et amendements reconnaissant les couples du même sexe. L’État peut encore faire appel auprès de la Court suprême, mais pour l’heure aucun souhait n’a été prononcé en ce sens. |
Source : Par Eran Guterman pour Têtu
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