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ETATS-UNIS: Les conservateurs californiens attaquent la loi sur le partenariat enregistré | 17/11/2004 Le groupe de chrétiens conservateurs Campaign for California Families a annoncé qu’il allait à nouveau demander à un juge d’annuler la loi sur le partenariat enregistré, qui avait été signée par le gouverneur Gray Davis le 19 septembre 2003. Cette loi, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2005, confère aux partenaires des droits et des obligations similaires à ceux prévus pour les époux. Le 9 septembre, le juge Loren E. McMaster avait considéré que cette loi n’était pas contraire au texte de la proposition 22, qui avait été adoptée par référendum en 2000 et qui prévoit que la Californie ne reconnaît que le mariage hétérosexuel. Les chrétiens conservateurs ne souhaitent toutefois pas se limiter à faire appel de la décision du juge. Ils veulent en effet engager une procédure pour renvoyer le juge McMaster. Cette action a été vivement critiquée par le ministre de la Justice de Californie, Bill Lockyer, qui a insisté sur le fait que les tribunaux ne «doivent pas se conformer aux vues des groupes d’intérêts spécifiques». Le parlementaire ouvertement gay Mark Leno a pour sa part indiqué qu’il avait toujours l’intention de présenter au début du mois de décembre une proposition de loi pour autoriser le mariage des couples du même sexe. Il se dit optimiste car sa proposition de loi est soutenue aussi bien par les républicains que par les démocrates, et surtout par le président de la Chambre, Fabian Nunez. |
Source : Par Stéphane Garneri pour Têtu
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