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Lutte contre l'homophobie : la loi est enfin adoptée par le Parlement | 22/12/2004 Dans la nuit, le Sénat a adopté dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, le projet de loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui inclut plusieurs dispositions contre l’homophobie et le sexisme. Le texte a été voté par l’UMP et l’UDF (hormis quelques sénateurs hostiles au dispositif de lutte contre l’homophobie), les socialistes et les communistes s’abstenant du fait d’un désaccord sur certaines dispositions concernant la composition de la Halde. Sauf saisine du Conseil Constitutionnel (ouverte au président de la République, au Premier ministre, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, ainsi qu’à soixante députés ou soixante sénateurs), le texte de loi devrait être rapidement promulgué. Hormis la création de la Halde, le projet de loi crée un délit de provocation à la haine, à la violence, à la discrimination à l'égard de personnes «à raison de leur sexe ou de leur orientation sexuelle», limité aux discriminations liées à l’emploi, au logement et aux services. Pour l’Inter-LGBT, «une étape décisive a été franchie» même si l’association regrette «toutefois vivement que, pour arriver à un vote conforme, le Sénat ait renoncé à l'extension de l'aménagement de la charge de la preuve au bénéfice des victimes, quelle que soit la discrimination, laissant le dernier mot à l'Assemblée nationale qui avait réservé cette disposition aux seules victimes du racisme». Elle souligne aussi l’absence de prise en compte de la transphobie par le texte de loi, qu'elle dénonce avec nombre d'associations depuis plusieurs mois. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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