18/01/2005 Le tribunal administratif de Lyon a annulé, lundi 17 janvier, un arrêté de reconduite à la frontière pris par la préfecture de Haute-Savoie à l'encontre d'un homosexuel fidjien qui vit depuis 7 ans en France. Arrêté après un contrôle d'identité à Chamonix (Haute-Savoie), Samson Verna, professeur et écrivain, en France depuis 1998, a obtenu l'annulation de l'arrêté sur la base de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme. «Cela signifie que le tribunal a estimé que sa vie sociale, culturelle et familiale était désormais en France et que la préfecture de Haute-Savoie avait commis une erreur d'interprétation sur son dossier», a expliqué son avocate, Me Myriam Matari. Elle a ajouté qu'elle serait «vraiment étonnée que la préfecture fasse appel, compte tenu du fait qu'il n'y a pas de trouble à l'ordre public et que M. Verna n'a jamais eu de problèmes». Un comité de soutien composé de militants associatifs et d'élus avait été créé (lire Quotidien du 7 janvier). M. Verna devrait déposer «rapidement» une demande de régularisation, a également indiqué Me Matari (avec AFP). |
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