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CANADA: Le projet de loi sur le mariage devrait être déposé fin janvier | 03/12/2004 À Ottawa, le ministre de la Justice, Irwin Cotler, a annoncé son intention de déposer dès fin janvier la loi qui légalisera le mariage entre conjoints du même sexe. M.Cotler devra tenir compte de la décision de la Cour suprême qui doit statuer sur le sujet jeudi 9 décembre. Le gouvernement avait demandé à la Cour d'examiner la constitutionnalité d'une loi légalisant le mariage des conjoints de même sexe, ce qui devrait d'ailleurs être validé selon le ministre. |
Source : Par Sébastien Barangé pour Têtu
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