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CANADA: La Cour suprême dit Oui | 10/12/2004 EDITION SPECIALE: «Le mariage homosexuel fait partie des réalités de la vie moderne et peut être étendu à tout le pays», a déclaré aujourd’hui, jeudi 9 décembre, la Cour suprême du Canada dans son avis fort attendu. La Cour suprême du Canada conclut que la définition traditionnelle du mariage va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et libertés. Les églises, qui avaient violemment tenté de lutter contre cette décision et la loi qui en découlera, auront le droit de refuser de célébrer les mariages de couples du même sexe si cela va à l'encontre de leur croyances. La Cour devait répondre aux quatre questions posées par le gouvernement qui souhaitait la consulter avant de préparer la loi : 1) Est-ce que le gouvernement fédéral a la compétence exclusive pour définir le mariage? 2) Si oui, l'avant-projet de loi légalisant les unions homosexuelles est-il conforme à la Charte canadienne des droits et libertés? 3) La Charte permet-elle aux groupes religieux de ne pas célébrer des mariages qu'ils jugent contraires à leurs croyances? 4) La réforme proposée est-elle constitutionnelle? L'avis du plus haut tribunal du pays n'a pas force de loi, mais donne le feu vert au ministre de la Justice, Irwin Cotler, pour déposer le projet de loi, qui sera probablement présenté en février, au début de la session parlementaire d'hiver. Les députés devront donc s'exprimer sur la question. «Les députés sont élus pour faire des lois et pas la morale», a souligné Laurent McCutcheon, président de Gai écoute. Étant donné le poids de la Cour suprême, les élus devraient donc suivre majoritairement l'opinion juridique favorable au mariage gay qui vient d'être émise. Des jugements permettent déjà aux gays et aux lesbiennes de se marier dans sept provinces canadiennes, la nouvelle loi étendra donc ce droit à l'ensemble du pays. Les réactions n'ont pas tardé et les télévisions et radios du pays ont mis en place des programmations spéciales pour couvrir cet événement historique. |
Source : Sébastien Barangé pour Têtu
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