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ALLEMAGNE: Une loi anti-discrimination présentée en janvier | 16/12/2004 Un projet de loi pour lutter contre les discriminations sera présenté en janvier 2005 au Bundestag (chambre basse du Parlement allemand), ont annoncé hier, mercredi 15 décembre, les sociaux-démocrates et les Verts, membres de la coalition gouvernementale. Le texte, dénoncé par l'opposition conservatrice, prévoit que toute personne estimant avoir été victime de discrimination en raison de sa couleur, sa religion, son handicap ou sa sexualité pourra demander des dommages-intérêts. Il sera désormais interdit à un propriétaire de refuser la candidature d'étrangers ou de musulmans pour un appartement. «Les petites annonces comme “Pas de juifs ou d'handicapés” seront donc interdites», a souligné le secrétaire général du groupe parlementaire des Verts, Volker Beck. Les sociétés d'assurances devront également justifier dans le détail pourquoi leurs contrats sont différents en raison de l'orientation sexuelle de leurs clients. «Il n'y aura plus de refus de contrat d'assurance santé à l'encontre des clients homosexuels parce qu'ils font partie d'un groupe plus exposé au risque du VIH», a déclaré Volker Beck. La loi veut également assurer une égalité entre hommes et femmes sur la question des salaires. La ministre de la Justice de l'Etat régional de Bavière (sud), la conservatrice Beate Merk, membre de l'Union chrétienne sociale (CSU), a estimé que cette loi était un «mauvais service» rendu aux minorités. L'Église n'est toutefois pas concernée par cette loi, a précisé le député social-démocrate Olaf Scholz. Les responsables de jardins d'enfants protestants pourront ainsi continuer à refuser des enfants ou des salariés catholiques (avec AFP). |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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