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Impôts sur le revenu : le Pacs a disparu des déclarations simplifiées | 10/03/2005 De nombreuses personnes liées par un Pacs ont eu la surprise de recevoir leur déclaration d'impôts sur le revenu 2004 sans pouvoir y faire figurer leur statut légal: la mention d'un Pacs au même titre qu'un mariage ou un divorce a été ommise de la déclaration simplifiée d'impôts sur le revenu. «C'est une déclaration considérablement simplifiée, qui se remplit en moins de 5 minutes» avait expliqué Jean-François Coppé, ministre du Budget et de la Réforme budgétaire, en présentant, le 8 mars dernier, ce nouveau type de déclaration dite simplifiée. Mais pour les personnes pacsées, il faudra continuer à remplir une déclaration classique. L'explication donnée par le ministère de l'Économie et des Finances est simple: la déclaration simplifiée s'adresse aux personnes dont la situation familiale et/ou fiscale correspond statistiquement à la majorité des cas. Or, en nombre, les personnes pacsées sont dans une situation relativement peu courante (environ 20.000 personnes pacsées ont fait une déclaration commune en 2003 et on en attend à peu près 60.000 cette année, selon le ministère), au même titre que les veuves de guerre par exemple. Théoriquement, les pacsés ayant déjà fait une déclaration commune en 2003 devraient recevoir une déclaration classique. Les autres étaient jusqu'ici considérés comme des célibataires par la direction des impôts, ce qui explique qu'ils aient reçus une déclaration simplifiée. Il leur faudra se rendre dans un centre des impôts ou consulter le site internet, pour obtenir la déclaration classique adéquate. http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00 |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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