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Le Sénat renforce la répression de la violence conjugale | 10/03/2005 La commission des lois du Sénat a examiné, le 8 mars, le rapport du sénateur Henri de Richemont (UMP) relatif à la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes, et notamment au sein des couples, par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par Roland Courteau (UMP), et à celle relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Nicole Borvo Cohen-Seat (PC). À l'issue de ces discussions, la commission des lois a suggéré de compléter les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale afin de prévoir notamment : - l'extension de la circonstance aggravante retenue pour les violences commises par le conjoint ou le concubin de la victime, à celles commises par le pacsé ; - l'incrimination explicite du viol entre conjoints, concubins ou pacsés. La prise en compte de ces dispositions pour les couples pacsés permet ainsi de protéger les partenaires pacsés de violence conjugale au même titre que les personnes mariées ou vivant en concubinage. Cela montre au moins que pour les sénateurs, les couples pacsés sont une réalité ! Les conclusions de la commission des lois seront examinées en séance publique le mardi 29 mars. Ce débat intervient par ailleurs alors que le ministre de la Justice Dominique Perben a lancé une nouvelle campagne d'information sur les violences conjugales et l'ouverture d'un numéro Azur (0 810 09 86 09). |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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