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Le mariage de Bègles en appel à Bordeaux | 16/03/2005 Cet après-midi, le 16 mars 2005, la cour d'appel de Bordeaux devra examiner la légalité du premier mariage d'un couple homosexuel célébré par Noël Mamère le 5 juin 2004 en sa mairie de Bègles. Le 27 juillet 2004, la première chambre civile du Tribunal de grande instance de Bordeaux avait annulé le contrat de mariage de Stéphane Chapin et Bertrand Charpentier, car selon les juges, cette union «ne remplissait pas les conditions du mariage au regard de (la) différence de sexe», condition essentielle du mariage. L'appel étant suspensif, le couple est toujours actuellement marié, au regard de la loi. Le jugement devrait être mis en délibéré. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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