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ESPAGNE: Le Pays basque autorise l’adoption | 07/01/2005 Le tribunal constitutionnel a levé définitivement les derniers obstacles á l'adoption des enfants par des couples homosexuels au Pays basque. Le précédent gouvernement, dirigé par le conservateur José Maria Aznar, avait présenté un recours contre la loi sur le partenariat votée par le parlement basque. Les socialistes arrivés au pouvoir en mars 2004 avaient décidé de retirer ce recours. En Navarre, région pionnière, deux femmes ont déjà pu faire valoir leurs droits et adopter conjointement leurs enfants. Après le Pays basque, la Catalogne et d'autres régions envisagent d'autoriser ce droit lors de l'approbation des lois régionales sur le partenariat, avant même l'entrée en vigueur l'été prochain de la loi nationale sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Rappelons qu'en Espagne, les gouvernements régionaux peuvent édicter leurs propres lois si elles ne sont pas constitutionnellement en retrait par rapport aux lois votées au parlement national, les Cortès. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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