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Cahors: Le tribunal retarde sa décision | 12/04/2005 Déception pour Yves Le Pech et Marc Sudret: au lieu de se prononcer sur leur légitimité à se marier, le Tribunal de Cahors (Lot) ne se prononcera le 15 avril que sur la recevabilité de leur plainte. En effet, suite au dépôt de leur demande en mariage (lire Quotidien du 4 avril), Yves et Marc avaient reçu une simple lettre dans laquelle le maire de Cahors refusait de procéder à leur union. Un vice de forme selon leur avocate, car selon la démarche légale, toute opposition à un mariage doit être signifiée par huissier de la part du procureur de la République. Ainsi, considérant vendredi qu'il n'y a pas eu «officiellement» opposition au mariage, la présidente du tribunal doit statuer sur le droit de Marc et Yves à déposer un recours! Quant à trancher sur le fond, elle a d'ores et déjà prévenu qu'elle ne se prononcerait pas avant le verdict de la cour d'appel de Bordeaux concernant le mariage de Stéphane et Bertrand à Bègles. |
Source : par Paul Parant - Info du 11/04/2005
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