13/04/2005 L'examen de la proposition de loi UMP sur la réforme de l'adoption, qui devait se dérouler intégralement mardi matin à l'Assemblée nationale, se poursuivra jeudi matin, les députés n'ayant pu aborder que 3 des 8 articles du texte. Le clivage droite-gauche n'est véritablement apparu qu'à l'occasion d'un amendement de Martine Billard (Verts) destiné à autoriser l'adoption par des couples homosexuels, la droite s'opposant vivement à cette mesure vainement défendue par toute la gauche. Les députés socialistes se sont d'ailleurs insurgés contre des propos «inadmissibles à l'égard des homosexuels» tenus par des députés de la majorité. Dans un communiqué, ils font valoir que «le ministre (Philippe Douste-Blazy) et la majorité parlementaire, par son silence devant les propos tenus par certains de ses membres, montrent une fois de plus qu'ils sont incapables de passer de la parole aux actes», en faisant référence à la loi créant la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde). Jean-Marc Nesme (UMP) a déclaré à propos de l'amendement de Martine Billard (Verts) que «l'homoparentalité est incompatible avec les droits universels de l'homme», déclenchant les protestations sur les bancs de l'opposition. «Le droit international, depuis la déclaration des droits de l'enfant de 1923 jusqu'à la convention de New York de 1989 et la convention de La Haye sur la protection des enfants, repose sur trois fondements: la famille est constituée d'un père et d'une mère, l'enfant a droit à une famille, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être garanti par la société», avait ajouté M. Nesme. De son côté, l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT) regrette le rejet de l'amendement de Mme Billard : «Le gouvernement et sa majorité ont prétexté vouloir attendre les conclusions de la mission parlementaire "Famille et droit des enfants" pour se positionner. Si on peut y voir le signe que, contrairement aux dires du président du groupe UMP Bernard Accoyer en janvier, le gouvernement attend bien de cette mission qu'elle traite la question de l'homoparentalité, cette réponse est loin d'être satisfaisante. D'une part parce que l'amendement ne visait pas à réformer le droit de la famille, mais à mettre un terme à une discrimination précise contre des personnes. D'autre part, parce qu'il est à craindre que la mission parlementaire serve de prétexte au gouvernement pour ne pas s'exprimer, passant d'un refus assumé à légiférer à un silence plus habile et confortable.» |
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