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Cahors : Le tribunal annule la plainte pour opposition au mariage | 18/04/2005 Le tribunal de Cahors déclare «irrecevable» la demande de mainlevée de l'opposition au mariage de Marc Sudret et Yves Le Pech. En effet, le courrier les informant de l'opposition à leur mariage ne leur a pas été envoyé par huissier de la part du procureur de la République, conformément à la loi, mais de façon informelle par le maire de Cahors, Marc Lecuru (UMP). Le tribunal a donc tranché vendredi dernier: le courrier «ne peut être estimé comme une opposition au mariage». Il déboute Yves et Marc de l'ensemble de leurs demandes. Une décision à la fois logique et «absurde», selon les intéressés. Ils repartent donc à l'offensive: «Le maire est dans l'obligation de publier les bans et de nous marier le 21 mai prochain. Dès aujourd'hui nous lui envoyons donc une sommation interpellative afin de procéder à notre union. Mais nous sommes à peu près certains qu'il refusera. De là, nous l'assignerons en référé voie de fait.» De son côté, la cour d'appel de Bordeaux se prononcera demain, mardi 19 avril, sur la validité du premier mariage d'un couple homosexuel en France, célébré le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère (lire Quotidien du 17 mars) |
Source : Par Paul Parant pour Têtu
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