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Mariage de Bègles : La cour d'appel rendra sa décision aujourd'hui | 19/04/2005 La cour d'appel de Bordeaux se prononcera cette après-midi sur la validité du premier mariage célébré en France entre deux hommes, le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles Noël Mamère. Lors de l'audience du 16 mars, le parquet général de la cour d'appel avait demandé la confirmation du jugement du TGI de Bordeaux qui a annulé le mariage le 27 juillet. Comme les magistrats de première instance, l'avocat général Jacques Dufos du Rau avait admis que le code civil «ne dit pas formellement qu'un mariage est réservé uniquement à un homme et une femme» tout en remarquant que cette différenciation était évidente à l'époque. «Aucun historien du droit ne dira que les législateurs n'avaient pas dans l'esprit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme», avait indiqué l'avocat général en citant en exemple un arrêt de la cour de cassation de 1903. Le magistrat avait également souligné que la cour européenne n'avait jamais dit que le mariage était ouvert aux personnes de même sexe. «Je me demande si l'on ne s'est pas trompé de voie», avait poursuivi l'avocat général en ajoutant que «ce problème relève du législateur» et que la possibilité pour les couples homosexuels de se marier dans certains pays s'était faite avec modification de la loi. «D'ailleurs, avait-il dit, le maire de Bègles a déposé quelques jours après un projet de loi» autorisant le mariage des couples du même sexe. Les avocats du couple, Mes Caroline Mecary, Emmanuel Pierrat et Yann Pedler, avaient souligné quant à eux que leurs clients n'étaient pas «des militants mais des époux ordinaires», et contesté le point de vue du parquet général en faisant notamment valoir qu'il était discriminatoire et contraire à la convention européenne des droits de l'Homme. «La protection qu'offre le Pacs est particulièrement inférieure à celle que peut offrir le mariage», avait notamment relevé Me Pedler pour définir la discrimination. Me Pierrat avait raillé la vision du TGI de Bordeaux qui, dans son jugement du 27 juillet, affirmait que la justification de la nécessité d'avoir deux personnes de sexe différent se trouvait «dans la fonction traditionnelle du mariage, communément considéré comme constituant la fondation d'une famille». «Dans une perspective républicaine et laïque, le mariage n'a pas pour but ultime la procréation», avait-il déclaré. Le couple - Stéphane Chapin, 34 ans, et Bertrand Charpentier, 31 ans - présent à l'audience, avait affirmé son intention «d'aller jusqu'au bout». «Il y aura la cassation et si ça ne suffit pas, on ira jusqu'à la cour européenne», avait notamment déclaré Bertrand Charpentier. (avec AFP) |
Source : Par Judith Silberfeld pour Têtu
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