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Bègles: Le parquet fera exécuter l'arrêt d'annulation | 20/04/2005 C'est à l'accueil de la cour d'appel de Bordeaux, hier après midi, 19 avril, aux alentours de 16h que les époux Bertrand Chapin et Stéphane Charpentier ont appris que leur mariage allait être annulé. La sixième chambre civile d'appel de Bordeaux a confirmé l'arrêt de première instance rendu le 27 juillet 2004 en donnant raison au ministère public et annule ainsi le premier mariage entre deux hommes, célébré le 5 juin 2004 par le député-maire Verts de Bègles, Noël Mamère. Bertrand et Stéphane se sont déclarés déçus, mais semblaient préparés à ce résultat: «Nous savions que ça allait prendre trois ou quatre ans. Nous avons les nerfs solides, nous irons jusqu'au bout et nous ne perdons pas espoir. Nous nous pourvoirons en Cassation.» En déplacement au Japon, Noël Mamère a estimé qu'il ne fallait pas «se laisser impressionner par une justice qui a des œillères». Dans un communiqué, son parti regrette «qu'à ce jour les engagements pris par d'autres forces politiques se déclarant en faveur de l'ouverture du mariage civil à tous les couples n'aient pas été tenus» et dénonce «les effets d'annonce du gouvernement qui avait promis l'ouverture d'un large débat, sans donner suite». «Les Verts continueront leur combat pour l'égalité des droits», indique le communiqué. De son côté, le parquet général indiquait qu'il comptait «faire exécuter cet arrêt dans les jours qui viennent», en le signifiant par voie d'huissier au couple et en demandant à la mairie de Bègles de porter la mention «mariage annulé» sur les registres de l'état civil. Le pourvoi en cassation, n'est pas suspensif, contrairement à l'appel. |
Source : Par Cyril Vergès pour Têtu
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