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ESPAGNE: Le projet de loi catalan sur l’adoption en question | 14/01/2005 Le Parlement catalan devra revoir sa copie. Le Conseil constitutionnel de la Generalitat, le gouvernement autonome de Catalogne, considère que l'article 14 de la future loi sur l'adoption des enfants par des couples homosexuels est contraire à la Constitution. En effet, en cas de séparation, contrairement aux dispositions en vigueur pour les couples hétérosexuels, l'article 14 ne prévoit pas l'intervention d'un juge et la comparution des mineurs quand les parents doivent se mettre d'accord sur la garde des enfants. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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