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Camille et Monica, empêchées de se marier alors que la loi le leur permet | 26/04/2005 Camille et Monica, nées hommes, sont transsexuelles. Camille a changé de sexe en 1999 et est donc devenu une femme comme la loi le lui permet. Monica, citoyenne argentine en cours de régularisation, est en revanche toujours un homme pour l'état civil. Le 11 avril dernier, les deux femmes ont déposé un dossier de mariage à la mairie de Rueil-Malmaison en toute légalité. Mais leur maire UMP, Patrick Ollier, a saisi la justice, soupçonnant un mariage de «complaisance qui permettrait au candidat argentin de régulariser sa situation». Les deux femmes avaient au préalable été reçues par l'officier d'état civil, comme le permet la loi Sarkozy sur l'immigration, en cas de doute sur la réalité du consentement au mariage. «Durant tout l'entretien, le candidat argentin n'a cessé de revendiquer sa féminité: habillé en femme, il a signé les documents avec un prénom de femme et s'est indigné qu'on l'appelle Monsieur», a déclaré Patrick Ollier à l'AFP. Mettant en doute la réalité de leur union, et ne voulant pas procéder à ce qu'il considère comme un mariage homosexuel, Patrick Ollier a également demandé une expertise médicale pour que soit vérifiée la réalité du sexe masculin de Monica, demande pour le moins étonnante. Camille et Monica peuvent pourtant se marier en toute légalité. Le droit au mariage des transsexuels a été reconnu notamment par la Cour européenne des Droits de l'Homme, dans un arrêt du 11 juillet 2002 qui rappelle que «s'il appartient à l'État contractant de déterminer notamment les conditions que doit remplir une personne transsexuelle qui revendique la reconnaissance juridique de sa nouvelle identité sexuelle pour établir que sa conversion sexuelle a bien été opérée et celles dans lesquelles un mariage antérieur cesse d'être valable, ou encore les formalités applicables à un futur mariage, la Cour ne voit aucune raison justifiant que les transsexuels soient privés en toutes circonstances du droit de se marier.» Le mariage de Camille et Monica est normalement prévu pour le 28 mai prochain. |
Source : Par Emmanuelle Cosse pour Têtu
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