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Belgique: Première condamnation pour homophobie en Belgique | 28/04/2005 En novembre 2004, un couple de gays fait appel à une agence pour louer une maison. Une villa est trouvée dans le Brabant wallon. Une option est même versée par les futurs locataires. Mais quelques jours plus tard, ceux-ci sont remboursés, le propriétaire désirant louer son bien à un couple «traditionnel». Avec l'aide du Centre pour l'égalité des chances, les deux hommes portent plainte en vertu de la loi antidiscrimination, en vigueur depuis février 2003… Le tribunal de Nivelles vient de remettre son jugement et a ordonné au propriétaire de «cesser d'adopter un comportement discriminatoire à l'égard des personnes homosexuelles dans le cadre de mise en location de ses biens immobiliers». En outre, le jugement dispose que pour chaque future infraction constatée, une astreinte de 100€ pourrait lui être réclamée… «Ce jugement est un précédent important», a commenté le Centre pour l'égalité des chances. Il s'agit en effet de la première action en cessation remportée devant un tribunal civil pour cause d'homophobie. |
Source : Par Olivier Hespel pour Têtu
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