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Toulouse : Une expulsion à la suite d'une rupture de Pacs | 29/04/2005 Lundi 25 avril, le tribunal administratif a confirmé un arrêté de la préfecture de la Haute-Garonne expulsant Khalid, un jeune Marocain qui vivait en France depuis août 2002. Il s'était pacsé avec un Français rencontré sur internet qui l'avait fait entrer illégalement en France. Parce qu'il s'estimait victime de mauvais traitements de la part de son partenaire, il a rompu le Pacs, mettant ainsi fin à la validité de son titre de séjour. L'avocat de Khalid a fait appel de la décision du tribunal, mais l'appel n'étant pas suspensif, le jeune homme a dû quitter le sol français pour Rabat, mercredi 27 avril. Il occupait un emploi en CDI dans une entreprise de nettoyage. Selon les amis qui l'hébergeaient à Saint-Lys, près de Toulouse, Khalid va entamer des démarches pour revenir en France légalement et reprendre son emploi. Il est soutenu par son ancien employeur et le maire de la commune. |
Source : par Jérôme Gac pour Têtu
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