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Cahors: Le tribunal rejette le référé | 29/04/2005 Alors que le maire s'apprêtait enfin à publier les bans (lire Quotidien du 26 avril), le tribunal de Cahors a rendu une décision qui semble sceller, en tout cas provisoirement, le sort du mariage de Marc Sudret et Yves Le Pech. Répondant à l'assignation à jour fixe à l'encontre du maire (pour avoir, dans un premier temps, refusé d'enregistrer la demande en mariage), le juge des référés s'estime «incompétent» et considère la demande comme abusive. «L'obligation pour un maire de publier les bans s'agissant de deux personnes du même sexe est éminemment contestable [et] revêt un caractère manifestement illicite», estime le ministère public dans ses conclusions. Il refuse en outre à Marc et Yves l'aide juridictionnelle, «l'action engagée [n'ayant eu] aucune chance de prospérer». |
Source : Par Paul Parant pour Têtu
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