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ESPAGNE: Une instance consultative demande le retrait du projet de loi sur le mariage | 20/01/2005 La commission d’études du conseil général du pouvoir judiciaire a approuvé un document juridique opposé au projet de loi sur le mariage de couples homosexuels. Le gouvernement avait refusé de présenter ce texte au conseil général du pouvoir judiciaire, instance consultative, parce que la majorité de ses membres est proche de la droite conservatrice et du Parti populaire de l’ex-président du gouvernement José Maria Aznar. Il ne se faisait aucune illusion sur les conclusions qui pourraient être émises. Le conseil général du pouvoir judiciaire a malgré tout décidé de donner son avis sur la constitutionnalité du texte et l’étude a été rédigée par José Luis Requero, magistrat de carrière et membre reconnu de l’Opus Dei. Le texte fait frémir. Si José Luis Requero y fait l’apologie du mariage hétérosexuel, il considère qu’autoriser le mariage homosexuel est un changement radical, comme «le serait celui d’appeler mariage l’union de plus de deux personnes ou celle d’un homme et d’un animal». Pour Requero, «le mariage hétérosexuel ne répond pas à une option idéologique mais à la simple constatation d’une réalité anthropologique, qui concerne entre autres la procréation, puisque les couples homosexuels sont stériles et incapables de se reproduire». Requero suggère le retrait pur et simple du projet de loi, bien qu’il admette la possibilité de réguler les unions homosexuelles en dehors du mariage. Pour sa part, le gouvernement ne l’entend pas de cette oreille et a décidé contre vents et marées conservateurs de mener à bien le projet. Retravaillé, ce dernier obligera à un certain nombre de modifications du code civil, dont l’article 44 qui sera rédigé de la manière suivante : «L’homme et la femme ont le droit de se marier. Le mariage, les droits et devoirs qui en découlent seront reconnus que les conjoints soient du même sexe ou de sexe différent.» La loi sur l’ouverture du mariage aux couples gay et lesbiens pourrait entrer en vigueur avant la fin de l’année. D’autre part, le gouvernement étudie une loi d’identité de genre, qui permettrait aux personnes transsexuel(le)s l’inscription du nom et du sexe sur les registres d’état civil. |
Source : Par Martine Audusseau pour Têtu
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