Bonjour.

Mon ami et moi souhaiterions rapidement signer un PACS.

Avez-vous des exemples de contrat type qu'on pourrait utiliser ?

Merci par avance...


Serge

Bonjour Serge.


Non, je n'ai pas de contrats type de PACS.


Un contrat type serait d'ailleurs difficile à établir, compte tenu de la très grande diversité des situations.


Si votre situation est très simple (pas ou peu de biens, pas d'héritiers...), il peut suffire d'écrire dans la convention:
"Nous (noms et prénoms des deux partenaires) concluons un PACS, régi par la Loi du 15 novembre 1999".


Si votre situation est plus compliquée, il pourrait y avoir intérêt à consulter un profesionnel (avocat ou notaire) pour qu'il vous conseille compte tenu de vos situations particulères respectives.


Par exemple, il peut être très utile d'annexer à la convention un inventaire des biens de chacun.


Il est en tout cas prudent de bien connaître toutes les incidences d'unPACS avant de rédiger la convention.


Salut