Bonjour maître.

Je vous ai déjà contacté pour une affaire de téléphone merci pour votre conseil.


Cependant je souhaiterais avoir des renseignements au sujet de temps de travail.


Je travaille chez Mc Donald's depuis août 1999, contrat de .
heures par mois, payé 41.83 frs de heure brut.

Je suis aussi étudiant, je prépare un bac pro commerce. Et nous avons des périodes de stage obligatoire pour notre scolarité.

Mais il se trouve que je fait 35 heures de travail non payées au supermarché leclerc en tant que marchandisage, mise en rayon et tous les salariés ont un contrat de .
heures par semaine.


Au point de vue de la loi ai je le droit de faire autant d'heure de travail par semaine ?

soit .
+ 35 heures soit 55 heures de travail par semaine.


Sur ma convention il est stipulé que le stagiaire aura l'obligation de se soumettre à l'entreprise.

Je suis considéré comme employé ?


Et pour tout vous dire je n'arrive plus à suivre le rythme. Mc donald's + leclerc + dossier scolaire à la maison.


Est ce que je suis en droit de rectifier le nombre heures pour mon stage car mon principal travail est Mc donald's.

Merci pour votre réponse.


Alexandre

Bonjour alexandre.


Selon la Loi "AUBRY II" sur la durée du travail (applicable à compter du 1er février prochain) et les dispositions de l'article L 212-7 du Code du travail, la durée maximale de travail salarié est fixée à :


- 44 heures sur une moyenne de 12 semaines consécutives.

- 48 heures sur une seule semaine.

- .
heures par jour.


Il peut exister des dérogations permanentes ou ponctuelles.


Ces limites s'imposent également en cas d'emplois multiples, et s'appliquent alors au cumul des heures effectuées.


Toutefois, il s'agit de travail salarié, c'est à dire effectué dans le cadre d'un contrat de travail.


Or un contrat de stage n'est pas un contrat de travail.


Toutefois, pour qu'un contrat soit un contrat de stage, il ne suffit pas qu'il soit intitulé "contrat de stage".


Si le stagiaire effectue le même travail qu'un salarié, et se trouve purement et simplement intégré dans le personnel de l'entreprise, il peut revendiquer, éventuellement devant le Conseil de prud'hommes, la "requalification" de son contrat en contrat de travail.


S'il obtient satisfaction, il peut obtenir le paiement des salaires correspondant au travail effectué.


Mais ce sera à lui d'apporter la preuve qu'il effectuait une prestation identique à celle d'un salarié.


Bonne chance