URGENT :

Bonjour maitre.

J'ai un petit problème que voici.

Je connais un jeune qui est mineur, en région parisienne, que j'ai connu par le biais d'un groupe de discution (AIM)( il a 15 ans et pas homo).

Il a perdu son père en septembre 99 avec qui il s'entendait très bien.

Depuis il vit avec sa mère qui est très dépréssive, et ne s'entend pas du tout avec elle.
Il voudrait venir s'installer chez moi, sinon il menace de faire une tentative de suicide, plutôt que de continuer de vivre avec sa mère. Il m'a même demandé de l'adopter.

Je veux bien le prendre pendant quelque temps, si c'est une période assez longue l'inscrire à l'école de ma région pour qu'il poursuive ses études.

Mais voilà, moi je suis homo et vit avec mon petit ami, et je ne sais pas quels sont mes droits sans avoir la gendarmerie sur le dos pour détournement de mineur.

Je compte sur vous pour m'aider, et trouver une solution à ce problème.

Je sais que ce jeune a beaucoup d'estime pour moi et je pense qu'il me considère comme un peu son père ou son frère. Je voudrais tant l'aider.
AIDEZ MOI.

Par avance je vous en remercie.( Répondez moi très vite ).

Veuillez agréer maitre, mes sincères salutations.

Bonjour.


Sur le plan pénal, le "détournement de mineur" est défini par l'article 227-8 du Code pénal, selon lequel "le fait par une personne (qui n'est pas un ascendant du mineur) de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ... est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500.000 F. d'amende".

C'est donc le simple fait de "soustraire" qui est interdit et puni, la volonté du mineur étant sans incidence.


Il y a soustraction, dès lors qu'il n'y a pas volonté du ou des parents de confier temporairement l'enfant à un tiers.


Je ne peux que suggérer que cette volonté soit exprimée par écrit, voire motivée pour éviter toute ambiguïté ou difficulté ultérieure.


Sur la plan civil, il existe la "délégation d'autorité parentale" qui permet que l'enfant soit confié à un "particulier digne de confiance".


Une telle décision doit être prise par le juge (Juge aux Affaires Familiales), sur demande conjointe du ou des parents, et du particulier auquel l'enfant sera confié temporairement, et en considération des intérêts de l'enfant.


Bonne Chance