Bonjour.

Mon employeur peut-il me renvoyer parce que je suis homo ?

Merci de votre reponse par avance

Bonjour Eric.

Un employeur ne peut par licencier un salarié au motif qu'il est homosexuel.


Ceci découle de l'article L 122-45 du Code du travail, selon lequel, "... aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, ...".


Par ailleurs, un tel licenciement constituerait une infraction pénale (punie jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, et 200 000F. d'amende), selon les dispositions de l'article 225-2 du Code pénal, selon lequel il y a discrimination à "refuser d'embaucher à sanctionner ou à licencier une personne" en raison, notamment, de ses moeurs.


Si le principe est limpide, l'application de ces textes est souvent difficile, car c'est au salarié licencié de prouver que son licenciement est motivée par son homosexualité.


Mais cette difficulté ne doit pas conduire à accepter un licenciement de ce type sans rechercher tous les moyens de faire appliquer la Loi.


N'hésitez pas à prendre conseil, en fonction de votre cas précis.


Bon courage