J'ai acheté un appartement en indivision avec mon ami, nous sommes propriétaires à parts égales.
or notre couple suit une mauvaise pente ... en cas de rupture comment vendre l'appartement si l'un d'entre nous ne veut pas vendre ou qu'il souhaite racheter la part de l'autre ...
salut.
francois
La réponse :
Selon l'article 815 du Code civil "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut être toujours provoqué...".
Celui qui souhaite sortir de l'indivision peut donc saisir le Tribunal de Grande Instance afin d'obtenir le partage des biens indivis, ce qui pourra imposer la vente du bien immobilier, après expertise, si nécessaire.
Bien entendu, une solution amiable est préférable.