J'ai prété la somme de . . frs à mon copain. Il m'a fait une reconnaissance de dette, a encaissé le chèque et est parti.
Depuis, plus de nouvelles concernant le remboursement.
Question : quelle démarche faut il faire pour récupérer cette somme étant donné que je suis moi même maintenant en difficulté financières ? Puis je avoir une quelconque indemnité ? Quels sont les recours ? Quelles sanctions encourt t'il ?
Merci
La réponse :
Bonjour cb.
Muni d'une reconnaissance de dette, il est possible d'obtenir le remboursement d'une somme prêtée, en engageant une procédure devant le Tribunal d'instance (pour une somme de 5000 F.)
Bien entendu, ceci n'est possible que si l'on connait l'adresse de l'emprunteur.
Avant de s'adresser à la Justice, pour une somme qui reste assez modeste, il peut être préférable de trouver une solution amiable, éventuellement avec l'aide d'un tiers, ou d'un avocat.
A noter que devant le Tribunal d'Instance, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.