Il y a 3 ans, mon ex me prête 10 000 FF remboursés d'1 part en espèce (6 000 FF) et le reste en cheques.

Je signe alors ce papier "je reconnais avoir reçu ce jour un chèque de 10 000 ff de la part de X".

Aujourd'hui il m'attaque et me somme de rembourser 6 000 FF.

Ce document a t-il valeur de reconnaissance de dette ?

Il a de plus rajouté avec une encre de couleur differente à la fin de mon courrier "taux a 7%"
Quels sont mes droits ?

Nous sommes actuellement devant le tribunal de grande instance.

Merci pour votre reponse

Bonjour btrd.


Je suis d'abord étonné que vous soyez devant le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal d'Instance étant en principe compétent jusqu'à 50 000 F.

Le papier que vous avez signé ressemble en effet à une reconnaissance de dettes, et vous avez été imprudent de ne pas demander un reçu lorsque vous avez remboursé 6 000 F. en espèces.


Tout ce qui a été rajouté, une fois le document signé, n'est évidemment pas valable.


Mais pour tout cela, c'est le juge qui tranchera

Bonne chance