Bonjour.
Je viens d'être licencié pour 3 raisons qui ne sont pas valables et sérieuses.
J'ai envoyé un recommandé expliquant cela. La véritable raison c'est que j'ai redigé un rapport (de ma propre initiative hors mon temps de travail) et que celui ci n'a pas du tout plu.
J'ai fait un site à ce sujet. Ai-je le droit ?
La société risque t elle de m'attaquer ? Qu'est que le dénigrement exactement ? Qu'est ce que la diffamation exactement ? http://www.chez.com/envie2
Merci !
L'adresse du site n'a pas encore diffusée !
La réponse : |
Bonjour François,
Il faudrait vraiment en savoir plus pour porter une appréciation sur votre licenciement.
Le fait de rédiger, en interne, un rapport, même négatif, sur l'entreprise dans laquelle on travaille ne devrait pas, normalement, être un motif de licenciement.
Il peut cependant s'agir d'une faute, si on a rédigé un tel rapport durant ses heures de travail, alors que cela ne fait pas partie de ses attributions.
Le fait de diffuser, à l'extérieur de l'entreprise, des informations très négatives sur son employeur peut, en revanche constituer une faute (encore que les tribunaux reconnaissent souvent un "droit à l'expression"), surtout si l'on évoque des faits qui ne sont pas réels.
La diffamation, est, selon la loi, constituée de "tout allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881).
Le dénigrement, n'est pas une notion juridique. Selon mon Dictionnaire, dénigrer c'est "s'efforcer de "noircir", de faire mépriser, en attaquant, en niant les qualités".
Dénigrer son entreprise peut constituer une faute, mais tout dépend des circonstances.
Les litiges portant sur des licenciements sont toujours très complexes, et nécessitent un examen approfondi de chaque cas.
Bon courage
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