Bonjour.


Mon ami et moi sommes sur le point d'acheter un appartement (sur Paris). Quelles seraient les différentes possibilités de contrat (hormis le PACS) ou autres (SCI, indivision.), afin de préserver ce patrimoine juridiquement, en cas de succession ou de séparation entre nous ?


D'avance merci.

Fred & Yves

Bonjour Fred et Yves.


Le Pacs n'est pas un mode d'acquisition d'un logement.


Par rapport à une telle acquisition, le PACS permet simplement de réduire les droits de mutation au cas où l'un des partenaires hérite de l'autre (ce qui suppose d'ailleurs que des dispositions testamentaires aient été prises auparavant.


S'agissant des modes d'acquisition, proprement dit, on peut citer :


- l'achat en indivision (les deux concubins achètent et possèdent le bien ensembles). Ils peuvent convenir de divers arrangements particuliers, comme par exemple la conclusion d'un pacte de préférence prévoyant qu'en cas de décès de l'un des propiétaires, l'autre a priorité pour acquérir sa part.


- La Tontine :
l'insertion dans le contrat d'acquisition du bien immobilier d'une clause de tontine a pour effet que la part du premier décédé reviendra automatiquement au survivant. Attention, contrairement à l'indivision, il est impossible de sortir de la tontine, même en portant l'affaire devant un tribunal.

- l'Achat en S.C.I. qui présente certains avantages, notamment la possibilité d'empêcher, en cas de décès, les héritiers de contraindre le survivant à vendre l'immeuble. Mais le recours à la S.C.I. présente diverses contraintes sur le plan des formalités.


Il existe enfin des formules plus originales, telles que l'achat en "nue-propriété" et "usufruit" (démembrement du droit de propriété) ou encore l'acquisition croisée en S.C.I.


Tout cela est fort compliqué, et suppose un étude personalisée.


Je ne peux que vous suggérer de vous rapprocher d'un Notaire, pour étudier précisément votre cas, et déterminer la solution la mieux adaptée.


Salut