Je suis propriétaire d'une maison.
J'ai deux enfants, qui, d'après la loi, doivent hériter chacun d'un tiers de cette maison après mon décés.
Mais j'ai aussi élevé trois autres enfants, qui ne sont pas les miens, et qui devraient se partager au mieux le dernier tiers (ce qui fait un neuvième de la maison ou de sa valeur pour chacun d'eux).
Je voudrais que le partage de cet héritage soit mieux équilibré entre mes cinq enfants. Je vais me pacser avec un ami, qui n'a pas d'enfant. Est-ce qu'avec le pacs, je peux partager ma maison en part égale avec mon pacsé, pour que celui-ci fasse hériter de sa demi-part aux trois enfants que j'ai élevés mais qui ne sont pas mes enfants légitimes, en ne me laissant que l'autre demi-part à partager entre mes deux enfants légitimes ? Qu'en est-il alors du quart de ce que chacun des parents de mon pacsé à droit ?

Bonjour Emmanuel,

La solution qui parait la plus simple, pour répondre à votre préoccupation, serait d'adopter les enfants que vous avez élevés.

La solution que vous envisagez (partage de la maison avec un partenaire pacsé, puis testament de votre partenaire en faveur des enfants que vous avez élevés) se révèlera très coûteuse sur un plan fiscal, ne serait-ce que parce que ces enfants seront des "étrangers" à l'égard de votre partenaire.

Bien Cordialement