Mon ami, pére de deux enfants est agé de 35 ans et est en instance de divorce par consentement mutuel.
La procédure se déroule ss trop de problèmes, mais sa femme le menace en permanence que si elle lui connaissait une relation avec un garçon, elle lui ferait supprimer le droit de visite de ses enfants, et entamerait une procédure pour faute.
Nous vivons donc cachés, et croyez moi, ce n'est pas simple...
A t-on réellement le droit de lui supprimer son droit de visite, et a t-elle la possibilité de changer le type de procédure?
(La procédure en est à l'étape de conciliation)
Merci pour l'intérêt que vous porterez à ma question, THOMAS.
La réponse : |
Bonjour Thomas,
En ce qui concerne la procédure de divorce, il est toujours possible qu'une procédure engagée dans le cadre d'une requête conjointe n'aboutisse pas, et qu'à la suite d'un échec, une procédure de divorce pour faute soit engagée par l'un des époux.
En ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement du parent chez lequel l'enfant n'a pas sa résidence habituelle, en cas d'homosexualité ou de cohabitation homosexuelle, il n'existe pas de règle générale.
Le seul critère qui doit légalement guider le Juge dans sa décision, est l'intérêt de l'enfant, après enquête s'il l'estime nécessaire.
Il ne peut donc être exclu qu'un Juge considère que la cohabitation homosexuelle s'oppose, compte tenu des circonstances, ou des conclusions de l'enquête sociale au droit de visite et d'hébergement.
Le Juge dispose donc
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