Bonjour,

Un nouveau membre d'une association peut-il assigner en justice l'ex-président de cette même association pour détournement de fonds, sans une déléguation écrite du nouveau président, du bureau ou du conseil d'administration ?

Par avance je vous remercie.

Frédéric.

Bonjour Babyfred,

Il est toujours possible de dénoncer une infraction pénale en s'adressant à la Police, ou au Procureur de la République.

En revanche pour se porter partie civile et demander des dommages et intérêts, il faut avoir un intérêt "PERSONNEL" à agir.

Dans le cas de détournement de fonds au sein d'une association, seule l'association, personne morale, représentée conformément à ses statuts, peut réclamer l'indemnisation de son préjudice.

Cordialement