mon email sur votre site est "dauxerre@hotmail.com"

Madame, Monsieur, Maître,
Ma question sort de l'ordinaire et risque de vous surprendre, mais elle vous concerne, nous concerne, puisque cela entrave la possibilité de me connecter quand je le souhaite et le temps que je souhaite a votre site.
Voilà depuis 48 h, AOL dans le cadre de son forfait 99FTTC tout compris communications illimitées n'autorise à certaines heures que 30 minutes de connections (se qui n'est pas prevu au contrat).
Au bout de trente minutes vous etes deconnectés et impossible après de se reconnecter. Systematiquement votre connection aboutie avec la phrase de bienvenue et dans les secondes qui suivent vous avez droit à la phrase d'au revoir...de plus si vous insitez au delà de 6 connections, AOL bloque votre ordinateur et vous avez obligation d'effectuer un reset, une relance de connection et un scan.
Or vous savez que cette opération amenuise la durée de vie de l'odinateur.
Ma question est donc : Quel recours peut-on avoir contre ces pratiques ?
Que faire pour s'opposer au mastodonte AOL ?
Merci de votre réponse et sincères salutations.
Yvan VERDIER

Bonjour Yvan,
Selon les éléments que tu me communiques, il semble qu'AOL ne respecte pas le contrat qu'il a conclu avec toi, et que ce fait soit la source d'un préjudice pour toi.
Une telle situation pourrait t'ouvrir droit à obtenir non seulement la résiliation du contrat, mais également des dommages et intérêts.
Une démarche amiable, visant à obtenir des compensations pourrait être envisagée.
Si tu décides d'engager une action, ou simplement d'en exprimer la menace, je te conseille d'adresser une lettre recommandée A.R. à AOL pour faire état du problème, demander dans quelles conditions et dans quels délais AOL envisage de t'indemniser, et/ou mettre en demeure d'appliquer le contrat.
Attention, nous ne sommes pas en Amérique: il ne faut pas se faire d'illusions sur le montant de l'indemnisation qui serait accordée par le tribunal, et qui serait probablement d'un montant peu élevé. Bien cordialement


Compléments d'infos du 13/12/2000.
En surfant sur le net, j'ai trouvé cet article qui je pense va t'interesser :

Certains utilisateurs mécontents du forfait gratuit et illimité du leader mondial de l'accès à Internet AOL ont décidé de faire respecter leurs droits (voir notre article du 20/11/2000). Aussi, l'un d'entre eux est-il passé à l'acte en déposant, vendredi dernier 1er décembre, une requête d'Injonction de faire au tribunal d'instance de Loudéac, dans les Côtes-d'Armor. Stéphane G., qui souhaite garder un certain anonymat, a été surpris de constater que la Justice a réagi très vite : l'affaire a en effet été traitée le jour même avec, à la clef, la décision qu'il attendait.

Le tribunal a donc adressé copie de la décision à l'abonné et au fournisseur d'accès. Il s'agit d'une Injonction de faire, c'est-à-dire d'une décision obligeant le co-contractant AOL Bertelsmann France SNC à prendre immédiatement les dispositions nécessaires à la bonne application du contrat. En l'occurrence, la plainte formulée par Stéphane G. portait sur l'application de certaines clauses des conditions générales d'utilisation auxquelles il avait souscrit. L'article 8 de ce document, notamment, précisait que le FAI "n'offre aucune garantie ou engagement que vous pourrez vous connecter à AOL où et quand vous l'aurez choisi". Le plaignant affirme donc dans sa requête ne pas viser "la connexion en elle-même (...) mais la limitation de celle-ci de façon systématique à 30 minutes". Il poursuit en relevant les formules utilisées par AOL dans ses diverses campagnes de communication récentes et sur l'emballage des kits de connexion : "Internet illimité tout compris", "7j/7, 24h/24" ou encore "Forfait réservé aux particuliers pour un usage monoposte. Ce sont les seules restrictions à votre engagement".

Mais Stéphane G. s'appuie également sur une lettre adressée par le PDG d'AOL France Stéphane Treppoz à ses abonnés et selon laquelle "cette formule offre un confort d'utilisation inégalé, pas de limitation de temps de connexion, pas de créneaux horaires spécifiques à respecter". Et c'est là que le bât blesse, car l'installation de "Timers" déconnectant certains utilisateurs automatiquement après 30 minutes de connexion, ou le blocage à la reconnexion lorsque l'utilisateur n'a pas attendu plus de 5 minutes après sa précédente tentative, se révèlent abusives.

AOL se voit donc enjoint par le tribunal d'instance de Loudéac de règler cette question vis-à-vis de l'abonné Stéphane G. en lui offrant ce que de droit. Dès lors, l'affaire ne saurait demeurer un cas isolé et il y a fort à parier que d'autres tenteront désormais leur chance en comptant sur la jurisprudence. C'est d'ailleurs sans doute le seul scénario qui affecterait réellement AOL car il est peu probable que le géant fasse un effort en direction de l'ensemble de ses utilisateurs alors qu'il lui suffit pour l'instant de retirer individuellement Stéphane G. de sa "black list" d'utilisateurs "intensifs" (connectés plus de 60 heures par mois). Les seuls abonnés soumis à ce régime désormais... illégal.

par [Pascal Bories, JDNet]

source : www.journaldunet.com

Voilà, j'espère que cet article te sera utile.
Bonne chance,
Christophe
webmaster
http://www.monclubgay.com