bonjour,
Je vis avec mon ami depuis 5 ans, et nous pensons au pacs pour des questions fiscales et de succession. Seulement, un doute m'arrete. Je ne souhaite pas que mon employeur soit au courant pour des raisons que vous devez supposer. Est ce possible de ne pas le declarer ?
La réponse :
Je ne peux malheureusement pas répondre formellement à votre question, qui est plutôt d'ordre juridique, ce qui n'est donc pas dans mes cordes. Ceci dit, d'une part, il n'est certain que vous soyez obligé de déclarer votre état ou votre changement d'état, d'autre part, PaCS n'est pas synonyme d'homosexualité puisque qu'il s'adresse à tous.
Sincèrement,
Alex.