Droit immobilier/Degats des eaux
Bonjour,
J'ai un petit appartement a la montagne en residence secondaire que je loue en saisonnier.
J'ai eu 2 degats des eaux en 30 mois (accidentels) dans une cuisine suite debordement d'un lave vaisselle.
J'ai recu du coproprietaire sinistré une mise en demeure pour etre conforme a un reglement DAS de Hte Savoie Article 33 concernant l'etancheite des sols.
"les sols sont constamment maintenus en parfait etat d'etancheite" et me menace d'un refere...si je ne fais pas une etancheite type piscine.
J'ai demande a un expert du batiment une expertise conciliatoire deja refusee par avance par la partie adverse.
Qu'en pensez vous ?Quels sont les risques ?Savez vous comment jugent les tribunaux ce genre d'affaire ?
Merci de votre reponse.
Christian

Bonjour Alexei,
Désolé, je ne suis pas compétent en matière de dégâts des eaux.

Je vous suggère de consulter un avocat traitant ce type de problème.

Si vous n'avez pas les moyens, vous pouvez bénéficier de consultations gratuites auprès de mairies ou de l'Ordre des avocats.

Je pense que votre compagnie d'assurances pourrait également vous aider.

Bonne chance